Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2025
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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales du Site, incluant l'identification de la société CAVAL'STORE (ci-après l'« Éditeur »), sont accessibles à la rubrique « Mentions Légales » et font partie intégrante des présentes CU.
ARTICLE 2 – OBJET DU SITE
Le Site www.caval-store.fr est un site de commerce électronique qui a pour objet la vente au détail d'articles de sport et d'équipements liés. Le Site permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés à la vente, de passer commande et de gérer leur compte client.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout endroit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos et marques la composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
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L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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-
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-
de perturber le bon fonctionnement du Site ou de tenter de porter atteinte à sa sécurité et à son intégrité ;
-
de collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs.
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ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Ce document détaille les données collectées, leurs finalités, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.
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ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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