PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société SASU CAVAL’STORE 39 rue de Gentilleau 85120 ANTIGNY, au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de CAVAL’STORE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CAVAL’STORE et le client de la boutique Internet de CAVAL’STORE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par CAVAL’STORE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par CAVAL’STORE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Services par CAVAL’STORE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CAVAL’STORE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site caval-store.fr indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CAVAL’STORE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAVAL’STORE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (photos non contractuelles).
La majorité des produits proposés par CAVAL’STORE à ses clients est immédiatement disponible ou sous un délai précisé par CAVAL’STORE.
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de caval-store.fr et qui lui ont été délivrées par la base de données du site caval-store.fr.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la SASU CAVAL’STORE ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, caval-store.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
CHEQUE CADEAU
Généralités
- 1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente caval-store.fr et s’appliquent aux Chèques Cadeaux CAVAL’STORE.
- 2. La durée de validité des Chèques Cadeaux Caval’Store utilisés ou non, en tout ou en partie est de 1 an à compter de la date d’émission. Le code d’accès expire à la date indiquée sur le chèque cadeau portant le code d’accès.
- 3. Les Chèques Cadeau Caval’Store peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur caval-store.fr qui vous seront proposés lors de la validation de votre commande : carte de crédit, chèque, conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Chèque cadeau est utilisable après validation du règlement par Caval’Store.
- 4. Les Chèques Cadeaux Caval’Store, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou revendus.
- 5. Tout solde non utilisé sera disponible sur le Chèque Cadeau Caval’store et accessible par son bénéficiaire avec le code d’origine pendant la durée de validité indiquée au paragraphe 2.
- 6. L’accès, l’utilisation de Chèques Cadeaux Caval’Store sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat.
- 7. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Création et utilisation
- 1. Les Chèques Cadeaux Caval’Store sont accessibles depuis la page d’accueil
- 2. L’acheteur du Chèque Cadeau Caval’Store remplit les champs suivants :
- prénom et nom du bénéficiaire du Chèque Cadeau.
- prénom et nom de la personne qui offre le Chèque Cadeau.
- message d’accompagnement du Chèque Cadeau.
- la somme qui est offerte.
Une fois ces informations remplies, le chèque validé sera ajouté au panier. - 3. Le chèque cadeau apparaît comme un produit dans le panier Le règlement se fait comme indiqué au paragraphe 3 des conditions particulières.
- 4. Le chèque cadeau est envoyé au client par mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement des données du compte client après validation du règlement par Caval’Store.
- 5. Le bénéficiaire peut alors utiliser son Chèque Cadeau Caval’Store en saisissant son code dans l’espace prévu à cet effet dans le panier.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
CAVAL’STORE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
CAVAL’STORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'un retrait antérieur ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. CAVAL’STORE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (nom, prénom, adresse de facturation notamment).
ARTICLE 5 – RETRAIT DES PRODUITS
Le retrait des Produits au sein de l’établissement ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de l’établissement sélectionné et avant l'heure de fermeture de l’établissement qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le l’établissement sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture de l’établissement où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit établissement.
Le Client devra retirer ses Produits qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, et la commande sera annulée.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
ARTICLE 6- RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement sans que le client ait à préciser les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans les 14 jours suivant la réception par CAVAL’STORE des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue.(voir paragraphe livraison et retour)
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site caval-store.fr s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation) et participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les opérations promotionnelles réalisées par www.caval-store.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Par chèque
Celui-ci doit être libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises.
Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, Caval’Store ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par caval-store.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à
Caval’Store
39 rue de Gentilleau
85120 ANTIGNY
Par carte bancaire
Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par caval’store.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par virement
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, caval’store.fr ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Caval’Store que lorsque la transaction aura été effectuée.
Par chèque cadeau
Se reporter au paragraphe CHEQUE CADEAU
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
CAVAL’STORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de CAVAL’STORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et CAVAL’STORE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés sur caval-store.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone au 06 47 19 53 94. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. (cf. paragraphe CONFORMITE DES PRODUITS – ECHANGE)
La garantie des produits proposés sur le site caval’store.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Conformité des produits:
Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Caval’store procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir lorsqu’il agit en délai légal de conformité, il peut choisir entre la réparation et ou le remplacement du bien sous réserve de la condition de cout prévu par l’article L 211-9 di code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1841 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les frais du retour du produit demeure à la charge du client, sauf pour les clients consommateur mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L217-4 du code de la consommation.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de POINT D’IMPACT. De plus, CAVAL’STORE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 EXPEDITION ET RETOUR
Caval’Store s'engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais.
Les colis sont expédiés via Colissimo et remis sans signature ou par Mondial Relay.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien de suivi de votre colis.
En livraison Mondial Relay les frais de port s’élèvent à 5.90€ et sont offerts à partir de 79€ d’achat.
L’expédition de certains articles lourds (produits en gros conditionnement, selle, etc.) entraîne un surcoût qui sera ajouté au montant total de votre panier (même en cas de frais de port offerts) lors de la validation de votre commande.
En livraison par le service Colissimo les frais de port s’élèvent à 6.95€.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon transporteur choisi.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Vous avez la possibilité d'acheter des produits qui ne sont pas en stock en boutique. Une fois votre commande passée, ces derniers sont commandés de notre côté. De ce fait, les délais d'expédition varient entre 1 à 2 semaines.
Si vos articles ne sont pas en stock, nous vous contactons par mail ou par téléphone afin de vous informer du délai de réapprovisionnement et d'expédition de votre commande.
Si vos articles sont en rupture définitive chez notre fournisseur, nous vous contacterons par mail ou par téléphone afin de vous proposer un produit similaire, un avoir ou un remboursement.
Vous pouvez passer votre commande en Click&Collect afin de la récupérer au magasin gratuitement !
Après avoir reçu l'accusé de réception de votre commande, votre colis sera disponible dans votre boutique:
Caval’Store La Chataigneraie
Adresse : CC Intermarché 7 rue de la Garenne 85120 La Chataigneraie
Tel. : 02.51.69.21.56
Horaires d'ouverture
Mardi au Vendredi : 10h/13h – 14h/19h
Samedi : 10h/19h
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités".
Vous disposez donc d'un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis pour nous informer de votre volonté de vous rétracter et pour nous retourner l’article. Ainsi, demander un avoir sous forme de code promo valable 1 an à compter de la date d’émission ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur.
CONDITIONS DE RETOUR
Les frais de retour du produit demeure à la charge du client, sauf pour les clients consommateur mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L217-4 du code de la consommation.
Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, tous les articles doivent être dans leur état d’origine, c'est-à-dire en parfait état de revente et complets (produit neuf, emballage, étiquette,...)
En conséquence, les retours de produits endommagés, salis, incomplets ou hors délai légal ne sont pas acceptés. Si le client souhaite récupérer sa commande, la réexpédition des produits endommagés, salis, incomplets ou hors délai sera à la charge de l’acheteur.
Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les colis doivent être retournés à l'adresse suivante :
CAVAL’STORE
CC INTERMARCHE 7 RUE DE LA GARENNE
85120 LA CHATAIGNERAIE
La procédure à suivre :
1) Demander le bon de retour, il vous sera envoyé par mail
2) Glissez votre bon de retour complété dans votre colis
3) Envoyez votre colis à l'adresse indiquée sur le bon retour
4) Déposez votre colis et suivez son acheminement
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les achats effectués avec un avoir ou une carte cadeaux seront remboursés sous forme d'avoir.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre colis dans nos locaux.